Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet Solyra Boutique, accessible à l’adresse suivante : https://solyraboutique.fr/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Solyra Boutique est édité par :
SOLEA
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 100,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 103 771 721 R.C.S. Paris
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@solyraboutique.fr
Téléphone : +33 7 86 07 38 18
Directeur de la publication : Remi Almohalla, Président de la société SOLEA.
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable / non attribué à ce jour.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Solyra Boutique auprès de clients particuliers consommateurs et de clients professionnels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
SOLEA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
3. PRODUITS
Solyra Boutique propose à la vente des produits consommables destinés au marché français.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles, son prix, et, lorsque cela est applicable, ses options, sa composition, son format, son mode d’utilisation ou toute autre information utile.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. SOLEA s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran du client.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
- le remboursement du produit indisponible ;
- le remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord du client ;
- l’annulation totale de la commande si le produit indisponible constitue l’élément principal de la commande.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SOLEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
En l’absence de numéro de TVA intracommunautaire attribué à ce jour, les factures émises par SOLEA ne comporteront pas de TVA collectée si le régime fiscal applicable le permet. Cette mention pourra être adaptée en fonction de la situation fiscale réelle de l’entreprise.
6. COMMANDE
Le client peut passer commande directement sur le site Solyra Boutique.
Avant validation, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
SOLEA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’adresse incomplète ou erronée, ou de toute difficulté liée au paiement.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande via Shopify Payments et les moyens de paiement classiques disponibles sur Shopify, notamment la carte bancaire et tout autre moyen de paiement affiché lors du paiement.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site. SOLEA ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est proposée principalement en France.
Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit ou lors du passage de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, SOLEA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
9. RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@solyraboutique.fr
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le client consommateur peut demander à SOLEA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le client consommateur pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, conformément à la réglementation applicable.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
En cas de colis endommagé, produit manquant, produit abîmé ou erreur de commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@solyraboutique.fr
Le client devra fournir son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies du colis et/ou du produit concerné.
11. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS PARTICULIERS
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, certains produits vendus sur le site peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature consommable, périssable, sanitaire ou hygiénique.
Le droit de rétractation ne pourra notamment pas être exercé pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits ouverts, utilisés, entamés, abîmés ou impropres à une remise en vente ;
- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer SOLEA de sa décision par e-mail à l’adresse suivante :
contact@solyraboutique.fr
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.
12. RETOURS DES PRODUITS
En raison de la nature consommable de certains produits vendus sur le site, les retours ne sont pas automatiquement acceptés.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable écrit du service client.
Toute demande de retour doit être adressée à :
contact@solyraboutique.fr
La demande devra préciser :
- le numéro de commande ;
- le nom du client ;
- le produit concerné ;
- le motif de la demande ;
- des photographies du produit et/ou du colis si nécessaire.
Si le retour est accepté par SOLEA, les modalités de retour seront communiquées directement au client par e-mail.
Les produits ouverts, utilisés, entamés, abîmés, incomplets ou ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène, de santé ou de sécurité ne seront ni repris ni remboursés, sauf application d’une garantie légale.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de SOLEA, de produit non conforme ou de produit défectueux confirmé.
13. REMBOURSEMENT
En cas de demande acceptée par SOLEA, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve suffisante permettant de constater le problème signalé.
En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation imputable à SOLEA, le client pourra bénéficier, selon le cas, d’un remplacement, d’un avoir ou d’un remboursement.
Les frais de livraison standard initiaux pourront être remboursés lorsque la loi l’impose ou lorsque la responsabilité de SOLEA est engagée.
14. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits ouverts, utilisés, entamés ou impropres à une remise en vente ;
- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Si un produit vendu sur le site entre dans l’une de ces catégories, cette information pourra être précisée sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.
15. GARANTIES LÉGALES POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@solyraboutique.fr
Le client devra indiquer son numéro de commande, décrire le problème rencontré et fournir, si possible, des photographies du produit concerné.
16. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie permet au client de demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les conditions prévues par la loi.
17. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client peut également agir au titre de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
18. CLIENTS PROFESSIONNELS
Lorsque le client agit en qualité de professionnel, il reconnaît que l’achat est effectué pour les besoins de son activité professionnelle.
Les règles protectrices du Code de la consommation applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas aux clients professionnels, sauf dispositions légales impératives contraires.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les clients professionnels doivent vérifier les produits dès leur réception et signaler toute anomalie, non-conformité ou dommage apparent dans les meilleurs délais.
19. RETARD DE PAIEMENT POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS
Lorsque le paiement n’est pas effectué immédiatement au moment de la commande et qu’un délai de paiement est accordé à un client professionnel, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard.
Ces pénalités sont calculées au taux légal applicable, sans pouvoir être inférieures au minimum prévu par la réglementation.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due par le client professionnel en cas de retard de paiement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, SOLEA pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
20. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SOLEA conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Pour les clients consommateurs, les risques sont transférés au moment où le client prend physiquement possession des produits.
21. RESPONSABILITÉ
SOLEA ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
SOLEA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou pertes de données subis par un client professionnel.
22. FORCE MAJEURE
La responsabilité de SOLEA ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
23. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente en ligne, SOLEA collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente et à la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter SOLEA à l’adresse suivante :
contact@solyraboutique.fr
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
24. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au service client :
Par e-mail : contact@solyraboutique.fr
Par téléphone : +33 7 86 07 38 18
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir tout élément permettant le traitement de sa demande.
25. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SOLEA.
Avant de saisir un médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au service client de SOLEA à l’adresse suivante :
contact@solyraboutique.fr
Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client consommateur dès leur désignation effective.
26. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client consommateur, les règles de compétence légale s’appliquent.
En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SOLEA, sauf disposition légale impérative contraire.
27. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le client consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce droit est applicable.
À l’attention de SOLEA
60 rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : contact@solyraboutique.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :